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886 WP

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Cote/Cotes extrêmes

886WP/1-886WP/40

Date

1900-1985

Description physique

Notes contenant : 532-563

Importance matérielle

44

Origine

Régie des biens communaux - 3B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00636

Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Régie des biens communaux : immeubles et terrains, location, éviction, indemnisation, contentieux (1900-1984).

DOMAINE - 3D

Note sur le classement : Classé en 1997.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Fonctions

7 Biens communaux

886WP/26

Cote/Cotes extrêmes

886WP/26

Date

1929-1984

Présentation du contenu

BIENS COMMUNAUX : immeubles et terrains : location, acquisition : correspondance, plans, devis, rapports, certificats administratifs, coupures de presse, baux, textes officiels (1929-1984)

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés lieux

SIDOINE-APOLLINAIRE--AVENUE, LOCARD--RUE DOCTEUR EDMOND, MACCHABEES--RUE DES 062, SARRA--MONTEE DE LA, GARNIER--AVENUE TONY 021-023, CARTERET--AVENUE JULES, DEBOURG--AVENUE DE 015, MADELEINE--RUE DE LA 025, BLANDAN--RUE SERGENT 011-013, BOUTEILLE--RUE 020

Mots clés matières

BIENS COMMUNAUX, IMMEUBLE, LOCATION, TERRAIN, ACQUISITION DOMANIALE

Mots clés personnes

REGIE DES BIENS COMMUNAUX