CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

  • Domaine public : réutilisation libre et gratuite pour tous usages. 
  • Mention obligatoire : "Ville de Lyon, Archives municipales, auteur (s'il est identifié), cote".

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

FISCALITENommées : assiette des impôts

Cote/Cotes extrêmes

CC/2

Date

1406

Présentation du contenu

Registre des estimations des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon.

Nommées ou dénombrement et estimation des biens meubles et immeubles des habitants de Lyon : (Reconnaissance faite à la partie du Royaume, c'est-à-dire sur la rive droite de la Saône, dans la traversée de la ville.) - Tiénent Evrert (Evrard) possède, près de la porte Saint-Georges, une maison et une tuilerie contigues, estimées 50 fr. ;(folio 2) - le même tient " duos maisons et la tiolère (tuilerie) assises de côté le curtil de Hugonet Périer, extima, déduite la charge de quatre escuz duez à leu cura (au curé) de Saint-Sorlin mosse (messire) Périer, 120 fr, ; (folio 4) -" Pierre Chanterel possede " quatre maisons et la tiolère ensequant (ensuivant) de côté les maisons de Tiénent Evrert, devers Sauno (la Saône), extimées 150 fr. ;(folio 4 verso) -"André, tupinier (potier de terre), une maison de côté les maisons des héritiers Michelet Ponchon (même quartier), ex-tima 35 fr. ; " " mosse leu cura de Saint-George, (est propriétaire de) la tiolère que tient le dit André, tupinier, en laquelle a ung columbier, sus laquelle mosse Tiénent Perrier, eucura de Saint-Sorlin, a 7 fr. " Le mobilier d'André le potier, valait 200 fr.(Cette partie du quartier Saint-Georges, qui limitait alors la ville, du côté du midi, était donc un centre important de fabrication de briques, de tuiles et de poteries grossières, comme le furent, en même temps. les quartiers de l'Arbre-Sec, du Pizay, du Griffon et des Terrailles, ces derniers groupés entre le Rhône et la Saône, au nord de la cité).(folio 5) - Jean Le Viste, tient six maisons contigues, dans la rue Saint-Georges ; (folio 6 verso) -" la relaissia (veuve) de Jaquemet Pailliet, de Saint-Just, une maison assise dessoubs la maison de la relaissia du mestre de l'euvre (?) ; extima 15 fr. ; " (folio 12) -" la relaissia ou (au) mestre de l'euvre, l'estage qui est dessus la maison de la relaissia de Jaquemet Pailliet ; extima 10 fr. ; "(folio 12 verso) -" la relaissia ou (au) mestre de l'euvre, une maison et curtil assis de côté la maison de Johan Formon, en alans en la rue de l'Ort (l'Ours), déduite la charge de 2 flor. deuz à Saint-Johan ; extima 15 fr. ; "(folio 13) - Jaquemete, " de les estues (étuves) une maison qui fait le quarré de la rue de l'Ort ; extima " 25 fr. ; " (folio 13 verso) - Jean Clément, tisserant, possède deux maisons, dans l'une desquelles se trouvent les étuves de la rue du Sablis ou Sablet ; estimées ensemble 30 fr. Son mobilier est évalué à 10 fr. ; (folio 15 verso) - Jean Mercier, pêcheur, tient une maison assise contre un des côtés de la maison de " mosse " Jean de Genas ; estimée, déduction faite de la charge de l fr., du à Henri de Genas, et 2 gros, dus à Saint-Georges, 10 fr. Plus son meuble, estimé 20 fr. ; (folio 17) - Jaquemete, " des estues, possède une maison où est le bordel ; extima 10 fr. ;(folio 17) -" Janin, " de l'euvre ; " (Sans doute le successeur de celui mentionné plus haut.) "(folio 17 verso) - mosse " Amyot tient ; dans la rue de Juis, une maison louée par un verrier, non designé par son nom, dont le mobilier est coté 20 francs ; (folio 19) - Jean Formont ou Formon, notaire, a une maison d'habitation estimée 300 fr., plus ses meubles, d'une valeur de 400 fr. ;(folio 23 verso) - le prieur de Montverdun et " les Chartruz " possèdent l'un une maison, les autres également une maison " en allans deiz Tresmarsal en Porta-Fro (c'est-à-dire de la rue Tramassac à la rue Porte-Froc) ; "(folio 24 verso, 25) - maître Girard de La Combe, " fusisian, " possède la maison où il a élu domicile et qui est estimée, déduite la charge de 6 fr., 400 fr. Son meuble vaut 200 fr. ; (folio 28) - maître Pierre Desargues, peintre ; son mobilier est estimé 100 fr. (La maison de l'artiste, qui était peintre titulaire de l'Eglise de Lyon, touchait celle du médecin La Combe et, comme elle, était située en la rue d'Estremonée (?), près le cloître de Saint-Jean.) (folio 28) - Antoine, fourbisseur ;(folio 29) - Léonard, armurier ; (folio 29) - Perrenet, verrier ; (folio 31) - les héritiers de Pierre de Villeneuve possèdent, dans la rue Porte-Froc, une maison habitée par les " Lombars, " dont les meubles sont estimés, " par renom, " à 4,000 fr. (folio 33) - Janin de Verdon, " escripvain, " 40 fr. (folio 34) - Gillet, armurier, a pour 5 fr. de meubles (folio 34) - maître Pierre Desargues (le peintre) tient " la moytié d'une maison faisant le quarré du Palais (de justice, dit de Roanne), extima, déduite la charge de 3 fr., deuz à mosse Juliain (André Julian, notaire), 40 fr. '' (folio 34 verso) - Humbert Bonte, écrivain, est locataire d'une partie de ladite maison. Son revenu est estimé 20 fr. ; - Janin, verrier, occupe l'autre partie du même immeuble. Son avoir est de 50 fr. ; - Perrin, " imageur (folio 36) - " Jaquemet de Gez, brodeur (folio 36 verso) - Barthélemy Monet, Copin, Henriet, Martin, armuriers (folio 37) - Josserand Perrin, Janin Picton, Michel, " mary à la chandellière de Saint-Pol, " fourbisseurs (folio 38) - Janin Mangin et Jean de Larche, peintres. Ce dernier est propriétaire d'une maison assise sur le pont de la Saône, et qui est estimée 130 fr., déduction faite de la charge de 7 florins dus aux prébendiers de la chapelle d'Aynard de Villeneuve, érigée en l'église Sainte-Croix. Son meuble vaut 60 fr. (folio 40) - Guillemet, verrier (folio 44) - maître Antoine, " le phisisian, " possède une maison de 200 fr. et un mobilier évalué à la même somme ; (il avait également, dans la rue de la Tonnellerie, une maison estimée 100 francs.) (folio 44) - Janin, " l'imageur, " locataire d'une maison appartenant à Jean et à Raymond Dodieu, et qui " fait le quarré devant le troyne ou troyve (cloître)Saint-Pol ; " (folio 45) -" Juliana, qui fut servanta à mosse Tiénent, chastellain, " posséde une maison estimée 30 fr. ; -Tiénent Oydel tient " l'ostel de l'Yaume (du Heaume) où il a quatre maisons atochans (contigues), extimées, déduites les charges de 17 fr. deuz à la Guiffraye (à la fille ou femme de Guiffray), et 13 florins deuz, tant à Saint-Johan comme à Saint-Pol, 100 fr. ; " plus son meuble 200 fr. (folio 69) - Pierre Rayer, barbier, possède une maison juxta la poterla de clôtre de Saint-Pol, déduite la charge de 6 francs deuz au seigneur de Saint-Pierre, de Mâcon ; " 40 francs, et son meuble 100 francs (folio 69 verso) - Michelet de Gez, brodeur, tient une maison estimée 150 francs ; son mobilier (y compris sans doute son fonds de boutique) est cot 500 francs. Michelet possédait encore une autre maison valant 20 francs, etc.(folio 75 verso) - Reconnaissance faite à la part de l'Empire ou, en d'autres termes, sur la rive gauche de la Saône. - On remarque dans ce document : Jean Belmeys, " autrement dit le malade du Grifo " (Griffon), et Jean Jaquet, qui fut malade ; "(folio 97, 98 verso) - l'abbesse du monastère de Saint-Pierre (folio 97 verso) - le commandeur de Sainte-Catherine, etc., qui possèdent des biens-fonds, tant vignes que terres à froment, au delà des " grans terriaux " (fossés) de la ville, sur les flancs de la colline de Saint-Sébastien, entre le Rhône et la Saône (folio 99 verso et suite) - Pierre Colon, aliàs Gueydon ; Jean Constantin, aliàs Blandin ; Guillaume Freno et Henri, le cordier, propriétaires de champs et de vignes, au lieu précité, doivent collectivement une pension de dix bichets (342 litres) de froment au reclus de Saint-Sébastien ; (folio 101 verso, 102) - maître Stiévent "le fusician (doit),une anée(93 lit. 2 décil.)de seigle de pension sur la terre et vigne de Johan Guillot, de Cuires (Cuère), assises juxta le châtel de Cuères ; 15 fr. ; " (folio 116) - maître Pierre, peintre, est propriétaire de " sept hommes de vigne, assise à Montaigny (Montagny), jota la vigne Jehan Serpolet ; 8 livres, " etc. (foloio 127) - Le présent volume est terminé par un chapitre entièrement consacré au dénombrement des propriétés que les bourgeois de Lyon possédaient dans la paroisse d'Oullins. Parmi eux se trouvent : Léonard Caille, Raulin Guérin, Jean Paterin, Robinet La Playe, Berlié de Montfalcon, Pierre de Vassieu, Ennemond de Sivrieu, André, le fabricant de poteries ; Pierre Mulat, etc.(folio 142 et suite).

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48