CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1929

Cote/Cotes extrêmes

CC/1929

Date

1645

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1645) Pièces justificatives des comptes de Jean-Baptiste Pacquet

Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Jean-Baptiste Pacquet. Dépenses (suite). Etat des menus frais du receveur (p. 1). Pièces et quittances à l'appui (p. 2 à 47). Parmi les dépenses habituelles : indemnité pour rondes et patrouilles faites par la compagnie des arquebusiers ; pièces d'artifices tirées le jour de l'arrivée à Lyon de Monseigneur le Cardinal ; terrassements exécutés place Bellecour par Benoît Dechour " terrallon" ; poids et trébuchets fournis aux receveurs des douanes ; transport des pièces d'artillerie de l'arsenal au port du roi et retour à l'arsenal " lors que le Te deum fut chanté de l'ordre et commandement du roy pour la réduction de la ville et chasteau de Rose sur la mer au comté de Roussillon à l'obéissance de sa Majesté " ; aumônes données aux pénitents blancs, et aux diverses confréries ; frais des processions officielles ; transport de canons et " boites " de l'arsenal à la place Bellecour " le jour que le Te Deum fut chanté en l'église de St-Jean à cause de la prise de La Motte en Lorraines ; feu d'artifice tiré devant l'hôtel du marquis de Villeroy, le jour du Te Deum pour la prise de La Motte ; paiement à Henry Goullioud, pour " quatorze cellies " fournies par lui lors d'un incendie d'une maison de la place Confort ; fournitures de rames de papier et emballage envoyées à Paris pour les affaires de la ville ; indemnité versée à Benoît Servo, jardinier pour avoir bouleversé son jardin " sis procho de la Deserte par les fontainiers qui ont recherché les caves de la fontaine Saint-Marcel " ; papiers et registres utilisés au secrétariat de la ville ; gratification aux arquebusiers pour avoir escorté le consulat allant à St-Jean au Te Deum chanté pour la prise de Madrit en Flandres ; frais d'enterrement du sieur Daniceau, commis à la porte de Saint-Georges ; remboursement de diverses sommes avancées à la ville par le receveur ou son commis ; frais d'enterrement de Toussaints de la Praye ex-receveur et de Serre ; frais de la procuration dounce par la ville à Me Roux, greffier au bureau des finances de Montpellier pour recevoir les rentes de la ville sur les équivallents de Mende et Le Puy, qui se paient par le receveur des finances de Montpellier ; papier et registres utilisés aux comptes de la ville ; frais des processions ; indemnité aux arquebusiers pour avoir escorté le consulat à St-Jean, au Te Deum chanté pour la prise de Béthune en Flandres ; frais pour la Saint-Thomas ; gratifications à divers commis et employés de la ville ; médicaments fournis par M. Chalumeau, chirurgien, pour un soldat du pennonage du Gourguillon qui avait été blessé par un autre soldat ; abonnement pour le passage des commis des ports et portes de la ville et autres menus officiers, sur le pont de bois de Bellecour payés à Pierre Robilliat, commis à la recette du pont pour les années 1645, 1646 ; cartons pour mettre les quittances de la recette ; indemnité payée pour " hardes qui ont esté perdues appartenant à certain estranger que les arquebuziers de la ville conduisaient prisonnier " ; aumône accordée à Mathieu Landiger, arquebusier " en considération d'une grande maladie dont il a été affligé " ; port des gazettes payé au garçon de l'imprimeur du roi Guillaume Barbier ; étrennes payées aux officiers du Cardinal de Lyon, du marquis de Villeroy gouverneur et de M. l'Intendant ; exploits et saisies faites par M. Guichon, sergent royal contre les bouchers de la boucherie et triperie de la ville,

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes