CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1508 - 1509) Pièces justificatives de dépenses par Jacques de Baileux
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Jacques de Baileux, receveur de la ville de Lyon. - Mémoires, mandats et quittances. - Affaires diverses. - Mandat du 13 décembre 1508 Pièce N° 1 - Achat d'une robe de livrée à Jean Archimbaud et à Guillaume de La Balme, mandeurs du consulat. - Pièce N° - Mandat d'une somme de 100 sous en faveur de Jean Malortie et Jacques Courdier, roi et connétable du jeu de la couleuvrine, pour deux prix francs. - Mandat du 9 janvier 1509 Pièce N° 3 - Allocation de la somme de trois livres dix-sept sous six deniers tournois, " c'est assavoir dix solz tournois pour une grant messe dite et célébrée en l'esglise de Saint-Nizier dudit Lyon le jour de Saint-Thomas ; cinq sols au maniglier dudit Saint-Nizier pour avoir sonné ledit jour la grosse a cloche de ladite esglise pour congreguer le peuple à la manière accoustumée ; trente solz pour le sermon que feist maistre Simphorien Champier ; trente solz pour l'instrument du sindicat qui fut ledit jour publié audit Saint-Nizier, comme l'on a acoustume de toute ancienneté faire et payer ; plus pour avoir adoubé la chère en laquelle ledit maistre Champier prescha, et pour la pourter et rapourter " (mandat du 9 janvier 1508 v s.) - le 6 mars 1508 Pièce N° 4 - Réparations " à la porte appellée le Barrer, autrement la Tour-Neuve, hors la porte Saint-Marcel. " - février 1509 Pièce N° 6 - Réfection du pavé de la rue de la Juerie. - avril 1509 Pièce N° 7 folio 1 - Dépenses " pour paier le disner que messieurs les conseillers feirent jeudy dernier passé en Veise, quant ilz allèrent au devant du Roy et de la Royne, qui, jeudy penultiesme dudit moys de mars (1509 n. s.), arrivèrent en ceste ville de Lion ; - Pièce N° 7 folio 1 verso - pour avoir fait tendre la salle et ung lit de tapisserie en l'ostel de Mgr d'Angolesme lougé en la doyenné de Saint-Jehan dudit Lion ; - pour XIIII simaises vin cleret achaptez ou lougis ; de mons. l'official de Lion pour donner et pourter à mons. le chancellier, quant le vin de la ville fut failly ; - pour soixante une simaise vin blanc achapté pour donner et pourter ès repas de mondit seigneur le chancellier et de messrs les trésoriers généraux de France, à VIII deniers le pot ; - pour un adjournement fait contre les hoirs feu Pierre Caille, Jehan du Peyrat et Guinet Thiboud, pour les contraindre a reparer l'arc des Merveilles. " - Pièce N° 7 folio 2 - Payement à Guillaume Romyeu, pâtissier, " lequel a esté par messieurs les conseillers envoyé sur l'escluse de la rivière de Loyre sercher des saulmons pour donner et faire présens de par la ville es princes et seigneurs de l'ostel du Roy ; - Pièce N° 8 - frais pour le feu de joye qui fut fait le lendemain de la feste de l'Ascencion derrier passé à cause des bonnes nouvelles de la victoire que le Roy et son armée eurent contre l'armee des Venissiens, qui furent deffaits à la journée de Caravaz " (mandat du 22 mai 1509.) - Pièce N° 10 - Prix franc accordé à Pierre Bergeron et Jean Barthoud, dit la Doulsaine, rois du jeu de l'arbalète. - Pièce N° 13 - Mandat de la somme de quatre livres, seize sous dix deniers " emploiée en pain, vin et jambons achaptez pour donner à boyre et à bancqueter aux roys des jeux de la couleuvrine, de l'arc et de l'arbaleste et à leurs bandes qui feirent ensemble leurs monstres générales parmy la ville. - Pièce N° 16 - Feu de joie à l'occasion de la paix. - Présent d'un quartier d'esturgeon à Jean de la Bertonnière, général de la justice des aides à Paris. - Compte de frais de procédure et autres produit par Denis Garbot, licencié en lois, procureur général de la ville.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes