Arrest du Conseil d'Etat du Roy, par lequel sa Majesté a permis aux prevôt des Marchands et Echevins de la ville de lyon, d'emprunter jusqu'à la somme de huit cens mil livres par obligations ou par contrats de constitution de rente ; et d'obliger et hypotequer pour le remboursement, tous les biens de la ville et communauté de lyon, et le produit du suroctroy sur le vin et sur le Pied fourché, dont sa Majesté a accordé la continuation jusqu'au dernier décembre de l'année mil sept cens treize ; au payement duquel tous les exempts et non exempts, privilégiés et non privilégiés seront assujetis. Du premier avril mil sept cens quatre

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1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/702727

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Autre titre : Arrêt 1704

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

ANT. JULLIERON

Date de publication, production et/ou distribution

MDCCIV

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

7 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques