1C/704000-1C/705999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Arrest du Conseil d'Etat du dix huitième novembre 1702 qui ordonne que dans huitaine [...] [interdisant le commerce des toiles peintes et écorces d'arbres importées par la Compagnie des Indes orientales, qui devra fournir la liste de tous ceux qui en ont acheté]

Cote/Cotes extrêmes

1C/705700

Complément du titre

Autre titre : Acte 1702

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

FRANCOIS BARBIER

Date de publication, production et/ou distribution

MDCCII

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

7 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 304

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques