1C/501000-501999

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Date de publication, production et/ou distribution

2016

Mots clés typologiques

Rapport au Président de la République

Cote/Cotes extrêmes

1C/501870

Complément du titre

Autre titre : [Suivi des] Réponses des administrations

Mention de responsabilité

[France, Cour des comptes]

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

JOURNAL OFFICIEL

Date de publication, production et/ou distribution

1982-07-15

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

287 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Edition des documents administratifs.- N° 55