BB/1-456
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).
J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).
V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).
Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).
I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Consulat : registre des actes et syndicats 1571.
Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :Ordre à François Coulaud, receveur de la commune, de rendre ses comptes, formalité qu'il n'avait pas remplie depuis longtemps et dont l'oubli attirait au Consulat " plusieurs reproches et calomnies. " 7 janvier 1570 (folio 14) - Indemnité allouée aux mariniers de Lyon pour faire réparer leurs bateaux, " qui furent prins pour servir au secours des personnes et habitants de la dicte ville, assiégez par la grande inondation du fleuve du Rosne, dernièrement advenue (décembre 1570) en la dicte ville, " etc.2 janvier 1570 (folio 11 verso) - Charge donnée à Thomas Faure et à François Grolier, échevins, de tenir la main, conjointement avec le voyer de la commune, " à la décoration et eslargissement des rues de la ville et qu'il ne soit auculne chose usurpé sur le publicq. " 11 janvier 1570 (folio 16) - Conflit de juridiction entre le Consulat et les officiers de la justice du Roi, au sujet de la police municipale de Lyon ; 18 janvier 1570 (folio 20 verso) - nomination de quatorze " personnages de la dicte ville pour l'exercice de la dicte police, chacun en son quartier, " etc.18 janvier 1571 (folio 20 verso) - projet de réduire les corporations d'arts et métiers de Lyon et de leur donner l'organisation de celle de Paris.29 janvier 1571 (folio 26 verso) - Permission refusée aux protestants d'inhumer leurs coreligionnaires sur la place des Terreaux, où ils avaient précédemment élevé un temple.6 février 1571 (folio 38 verso) - Adhésion du corps consulaire à la création d'un mont-de-piété à Lyon, considérations sur les bienfaits promis par cette institution, dont le concile de Latran avait saisi l'idée et approuvé le plan .1 mars 1571 (folio 48 verso) - Inondation désastreuse du Rhône (la même que celle mentionnée plus haut), qui détruit une partie du bourg de La Guillotière ; certificat délivré aux habitants du lieu pour attester leur ruine et, par ce moyen, leur procurer l'exemption des tailles, 1 mars 1571 (folio 51 verso) - Mémoires donnés à Jérôme de Châtillon, échevin et président en la Sénéchaussée et Siége présidial de Lyon, envoyé en cour pour les affaires de la commune.15 mars 1571 (folio 69 ) - Ordonnance de François de Mandelot, lieutenant au gouvernement de Lyon, qui prescrit au Consulat de désigner des bourgeois pour aller à la garde des portes de la ville, où ils devront rester depuis l'ouverture jusqu'à la fermeture de celles-ci, sous peine de 25 livres tournois d'amende, etc.9 mars 1571 (folio 85) - Sollicitation d'un règlement pour les imprimeurs de Lyon, d'après le, remontrances de ceux-ci et " sur icelles considéré la grandeur de la manifacture de l'imprimerie, la quelle ils (les échevins) désirent estre retenue et restablie au mesme estat florissant que l'on l'a autreffoys veue. " 24 avril 1571 (folio 96 ) - Ordonnance de Mandelot, enjoignant aux officiers des quartiers de la ville de faire arrêter et livrer à la justice " plusieurs sorciers qui se meslent engresser les portes et usent de certains moyens pour mectre la contagion, " etc.28 mai 1571 (folio 104) - Mécontentement exprimé par le corps consulaire aux Jésuites du collége de la Trinité, de ce qu'ils ne remplissaient pas les obligations auxquelles les assujettissait le contrat de remise de cet établissement ; nouveau règlement à l'usage de cette institution.10 juin 1571 (folio 112 verso) et le 6 août 1571 (folio 160) - Lettre close du Roi, annonçant au Consulat la nomination de François de Mandelot à la charge de gouverneur de Lyon et pays de Lyonnais, en remplacement de Jacques de Savoie, duc de Nemours s, qui avait volontairement donné sa démission, etc.12 juillet 1571 (folio 137)
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Marin Anne-Catherine, Garnier Emmanuel, Gauthiez Bernard, Laangry Mourad, Zeller Olivier, Climat. A nos risques et périls. Les Lyonnais face aux caprices du climat, depuis le Moyen-Âge [exposition, Lyon, Archives municipales de Lyon, 10 octobre 2012 30 mars 2013], 2012. Coll. Mémoire vive n°8, Lyon : Archives municipales de Lyon (1C/601413) : délibération consulaire pour l'exemption de taille des habitants de la Guillotière dont les biens ont été détruits par l'inondation du Rhône, le 1er mars 1571, figurée p.33
Mots clés matières
Mots clés typologiques