Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui autorise le Trésorier général des revenus casuels, à recevoir sur le pied du quart ou du tiers de la fixation faite par Edit d'avril 1777, ceux qui sont dans le cas des articles VIII et IX dudit édit, et qui se présenteront pour être admis dans les nouvelles communautés d'orfèvres lapidaires, joailliers et horlogers du ressort du Parlement de Paris. Du premier juin 1778

Aide à la recherche

1C/704000-1C/705999

Déplier tous les niveaux

Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/704550

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1778

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. DU ROI

Date de publication, production et/ou distribution

1778

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

2 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 113

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques