Arrest du Conseil d'Estat qui décharge les Ecclésiastiques des droits de nouveaux acquests pour les biens échangez. Du neuvième septembre 1675

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1C/500000-1C/500999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)

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Cote/Cotes extrêmes

1C/500000-1C/500999

Cote/Cotes extrêmes

1C/500773

Mention de responsabilité

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

A. JULLIERON

Date de publication, production et/ou distribution

1675

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Mots clés matières

Mots clés typologiques