Le comité de législation aux tribunaux criminels des départemens, aux municipalités et corps administratifs. [Sur le rétablissement de l'ordre à Lyon. Décret du 20 floréal an III]

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1C/1-1C/1999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)

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Cote/Cotes extrêmes

1C/1-1C/1999

Conditions d'accès

NC Documentation interne (Usuel salle de lecture casier 145)

Cote/Cotes extrêmes

1C/512

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. DESTEFANIS

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

7 p.

Composition du matériau

Papier

Mots clés matières

Mots clés lieux

Mots clés typologiques