Jugement souverain et en dernier ressort qui condamne Benoît Poisat au bannissement pendant trois ans pour avoir mis en vente au marché de Thizy une pièce toile de coton frauduleusement marquée d'une fausse marque, etc. Du 21 Juillet 1768

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1C/704000-1C/705999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/705931

Complément du titre

Autre titre : Intendant de Lyon 1768

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Date de publication, production et/ou distribution

1768

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 373

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