HH - Agriculture, industrie, commerce

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Cote/Cotes extrêmes

HH/1-HH/624/4

Date

1349-1791

Importance matérielle

513 articles

Caractéristiques physiques

papier, parchemin

Origine

Consulat de Lyon.

Biographie ou Histoire

Longtemps ville ecclésiastique sous l'autorité d'un archevêque, Lyon est rattachée au domaine royal en 1320, sous le règne de Philippe le Bel. Cette incorporation s'accompagne d'une nouvelle organisation politique, le Consulat, qui incarne le pouvoir municipal. Celui-ci est désormais composé de consuls, conseillers ou échevins, dont le nombre et le statut varient à travers le temps, ainsi que d'un prévôt des marchands à partir de 1595. Le Consulat existera jusqu'en 1789, date à laquelle il est supprimé par la loi municipale qui crée la commune de Lyon.

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

Présentation du contenu

1- Subsistances et approvisionnement
Traite des blés (s.d., HH 1 - 5) ;
Commerce et police des grains (s.d., HH 5bis) ;
Chasse-marée et marée fraîche (1543-1784, HH 375, 377) ;
Moulins et vente de la glace et de la neige (s.d., HH 380) ;

2- Foires et marchés
Institution et privilèges des foires de Lyon (1419-1735, HH 278-287, 289-300) ;
Institution et établissement d'autres foires (1419-1457, HH 278, 288) ;
Règlements de la place des changes pour les paiements des foires (1464-1774, HH 301-302, 368-371) ;

3- Usines, manufactures, colportage, exploitations
• Grande fabrique de soie (1536-1791, HH 500-624) ;
Compagnie des Indes orientales (1664-1784, HH 303-335bis) ;
Etablissement de quelques fabriques et manufactures (1670-1678, HH 209-213) ;
Règlements pour plusieurs manufactures (s.d., HH 373-374) ;
Banque royale (1720-s.d., HH 336-367) ;
Etablissement d'une Chambre de Commerce dans la ville de Lyon (s.d., HH 302) ;

4 Règlements de commerce, corporations d'arts et métiers, statuts
Police des arts et métiers (1667-1785, HH 6-13, 214-277) ;
Règlements particuliers pour chaque communauté et affaires particulières (1575 -1791, HH 14 -208) ;
Déclarations du roi et autres pièces concernant le commerce (1470 -1737, HH 372).

5 Diligences, relais, poste aux lettres
Haras (1543-1635, HH 375)
Postes, ports de lettres et paquets, courriers (1611-1785, HH 376, 378)
Etablissement de la petite poste de Lyon (s.d., HH 380)
Messageries, coches, diligences, voituriers, rouliers (1620 -1674, HH 379)
La série HH comporte un fonds très riche sur la police des métiers, avec des pièces plus anciennes que celles de l'administration de la ville elle-même. Une autre partie de la série concerne les manufactures, en particulier la Compagnie des Indes orientales. La série se clôt par les archives de la Grande Fabrique de soie.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

À notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Fonds clos.

Mode de classement

Répertoire méthodique détaillé.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'utilisation

  • Domaine public : réutilisation libre et gratuite pour tous usages. 
  • Mention obligatoire : "Ville de Lyon, Archives municipales, auteur (s'il est identifié), cote".

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon.

Existence et lieu de conservation de copies

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

L'inventaire a été restructuré en 2020 par Charlotte Jallon, assistante de conservation contractuelle, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

 

Cote/Cotes extrêmes

HH/278-HH/302;HH/368-HH/371

Date

1349-1785

Cote/Cotes extrêmes

HH/278-HH/287 ; HH/289-HH/300

Autres Cotes

HH/289-HH/300

Date

1349-1785

Cote/Cotes extrêmes

HH/291-HH/300

Date

1462-1785

Cote/Cotes extrêmes

HH/291-HH/293

Date

1521-1711

Mode de classement

Classement chronologique.

1610-1711.

Cote/Cotes extrêmes

HH/293

Présentation du contenu

- Arrêt du conseil du roi en faveur de Louis Retournat, marchand suisse déclarant nulle et abusive la saisie d'une somme pratiquée sur lui par les garde de la ferme de la ville de Lyon car contraire aux privilèges accordés par le roi aux ligues des Suisses (18 avril 1610), extrait des registres du conseil d'Etat concernant Louis Retournat ordonnant la restitution de la somme confisquée (18 décembre 1610), déclaration faite au consulat de Lyon par les marchands suisses et allemands au sujet des relations entretenues avec ledit consulat (29 février 1628). 3 pièces.

- Vidimus des lettres patentes du roi Louis XIII portant continuation et confirmation des privilèges, franchises et exemptions accordées par ses prédecesseurs aux villes de l'Empire (1617).

- Copie du traité de paix signé entre François Ier et les comités bourgeois des villes suisses et allemandes évoquant les privilèges accordés aux négociants suisses et allemands aux foires de Lyon, copies de lettres patentes de plusieurs souverains concernant les privilèges accordés aux marchands des villes impériales entre 1516 et 1561.

- Extrait des lettres patentes des rois de France contenant les privilèges, exemptions, franchises pour les habitants et marchands des villes impériales d'Allemagne fréquentant les foires de Lyon et autres lieux du royaume de France. Cet extrait reprend les lettres de François Ier (1515) jusqu'à Louis XIII (1617). 1 pièce

Conditions d'accès

Communicable à partir de 1711 (Communicabilité vérifiée)

Communicable

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Portefeuille toile noire 19ème siècle.

Autre instrument de recherche

Chappe vol. 08, pp. 194-205 (cote 1W/51).