Code des communes

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

1C/2000-1C/3999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)

Déplier tous les niveaux

Ouvrages imprimés (bibliothèque)

Cote/Cotes extrêmes

1C/2000-1C/3999

Composition du matériau

Papier

Code des communes

Cote/Cotes extrêmes

1C/3970/VOL/1/2

Mention d’édition

Edition mise à jour au 15 avril 1977

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

JOURNAL OFFICIEL

Date de publication, production et/ou distribution

1977

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

2 vol., LV-1203 p.

Composition du matériau

Papier

Mots clés matières

Organisation municipale (législation-doctrine...)

Mots clés typologiques

ouvrage imprimé

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter la politique de confidentialité sur le lien ci-dessous.