2162W/1-2162W/163
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Urbanisme appliqué
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Autorisations d'urbanisme accordées en 1999 : déclarations de travaux exemptés de permis de construire.
Type de classement : Numérique
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Déclarations de travaux 1999 :
633/1999 : 106 cours Dr Long
634/1999 : 89 rue Pdt E.Herriot
635/1999 : 1 impasse Ferret
636/1999 : 31 rue des Chartreux
637/1999 : 32 rue P. Robin
638/1999 : 18 rue V. Sardou.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 5
Langue des unités documentaires