2162 W

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Cote/Cotes extrêmes

2162W/1-2162W/163

Date

1998-2000

Importance matérielle

163

Origine

Urbanisme appliqué

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Urbanisme appliqué

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Autorisations d'urbanisme accordées en 1999 : déclarations de travaux exemptés de permis de construire.

Type de classement : Numérique

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

2162W/85

Cote/Cotes extrêmes

2162W/85

Date

1999

Présentation du contenu

Déclarations de travaux 1999 :

633/1999 : 106 cours Dr Long

634/1999 : 89 rue Pdt E.Herriot

635/1999 : 1 impasse Ferret

636/1999 : 31 rue des Chartreux

637/1999 : 32 rue P. Robin

638/1999 : 18 rue V. Sardou.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 5

Langue des unités documentaires

Français