CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Taxes perçues au nom du Roi (1481) Tailles imposées à la Ville
Taxes perçues au nom du Roi; - Chartreau (pour le côté du Royaume) de la taille imposée à la ville de Lyon, en mai 1481, à raison de 7 deniers pour livre, " tant par vertu des lettres patentes du Roy, nostre sire, (sur ce) faictes, cy-aprés incorporées (elles manquent), comme par l'octroy, accord et consentement des maistres des mestiers de la dicte ville, pour ce assemblez " etc., " tant pour paier 5,000 livres tournois, que le Roy, nostre dit sire, a mandé lui fournir par manière d'emprunt et bailler à maistre Michiel Tainturier, trésorier et receveur général de Languedoc, Lyonnois, Forestz et Beaujoloys, pour fournir à partie de 40,000 livres tournois qu'il a convenu avancer à ceux des Ligues de Suisse, comme pour paier plusieurs sommes de deniers deues par la dicte ville et naguères prinses par emprunct, par le trésorier d'icelle ville, pour fournir au paiement des sommes demandées par le Roy, nostre sire, à la dicte ville ; - mesmement et, entre autres, 1,125 livres tournois que le dit seigneur a mandé, par ses lettres patentes, bailler par la dite ville à sire Jehan Briçonnet, à ce commis de par le dict seigneur pour les mécaniques envoiéez par la dite ville (celle de Lyon) à Arras ; - environ 1,000 livres tournois que le dit seigneur a voulu et mandé, par autres ses lettres patentes, bailler par la dite ville (de Lyon) au receveur des tailles de Lionnoys pour et au-lieu des francs arbalestriers de la dite ville, et pour n plusieurs autres fraiz qu'il conviendra faire à la liève et recepte des deniers de la dite taille et autrement, en plusieurs manières ; - à la quelle taille a esté commis Jehan Neyret, clerc notaire, citoyen du dit Lion, " etc. - Le présent chartreau ne renferme aucun compte rendu de la recette et dépense des deniers de l'impôt dont il s'agit ; mais il semblerait résulter d'une note placée à la fin du cahier que la collecte produisit la somme de 5,075 livres 13 sous 10 deniers, pour la circonscription du Royaume seulement.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48