1535WP/1-1535WP/12
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Service juridique et Assurances
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Administration municipale, contentieux (1977-1993) ; Conseils juridiques aux services municipaux : pièces préparatoires 1984-1993 (ET n° 13).
SECRETARIAT GENERAL
Date d’arrivée approximative : 1996
Note sur le classement : TRAITE GLOBALEMENT EN 2000 (à partir des listes existantes)
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Service juridique et Assurances
Présentation du contenu
Contentieux : jugements, correspondance, pièces produites pour justification, documents juridiques : A - AGULLES C/VILLE DE LYON (27/08/1987- 25/09/1987), B VILLE DE LYON C/ALLARD (12/06/1989-29/01/1990), C - BISCHEROUR C/PINGOUD-PAUGET (18/09/1987-10/05/1989), D CDGMT C/VDL-BAS (15/06/1984-25/01/1988), E - DUPLOUY C/VDL (18/11/1986-14/04/1992), F - VDL C/STE "AU FUNERARIUM" (18/11/1986-14/04/1992), G - RIVES C/VDL 516/03/1989-06/06/1989), H - SARL ALYCA C/VDL (15/03/1977-04/07/1987), I - KAMEL ARAR C/VDL (29/12/1986-30/06/1989), J - DUMOULIN C/VDL (13/02/1989-3/10/1989)
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Mots clés matières