Textes des lois, décrets et arrêtés qui ont successivement régi les magasins généraux depuis leur établissement en France. Jugement rendu le 4 juin 1868 par le Tribunal de commerce entre la Société lyonnaise des dépôts et consignations, la Compagnie des magasins-généraux de Vaise, et M. Delaval, courtier

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1C/700001-1C/701999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/701228

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. PAUL MOUGIN-RUSAND

Date de publication, production et/ou distribution

1868

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

23 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières