Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 5 décembre 1702. Par lequel Sa Majesté a uni au Corps Consulaire de la ville de Lyon, les Offices de Lieutenant du Prevost des Marchands ; et les dix Offices d'Assesseurs de l'Hôtel de Ville, crées par Edit du mois de May 1702, [et fixe les taxes] pour la confirmation d'hérédité des offices de Procureur du Roy, de Secrétaire, de Receveur des deniers communs de ladite Ville et de Substitut du Procureur du Roy en la Conservation [et les taxes sur les charges et offices de mesureurs de grains, agents de changes, officiers des pénonages]

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1C/706000-1C/707999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/706793

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Autre titre : Acte 1702

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

VVE A. JULLIERON

Date de publication, production et/ou distribution

MDCCIII

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

11 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques