1402WP/1-1402WP/26
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Service chargé des finances
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Bureau de comptabilité : budget ou état des recettes et dépenses: registres 1806-1925
FINANCES
Date d'arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1990.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
COMPTES :
- exercices 1869-1895 : comptes de gestion du receveur : arrêt de la cour des comptes, réponses aux injonctions 1869-1895
- compte de getion : vérification de la caisse par l'administrration du trésor 1811-1812, 1818
RENTES DE LA COMMUNE : rentes sur l'Etat 1819, 1825, 1836
BUDGET : exécution : recettes et dépenses, tutelle du préfet 1790, an V (1796)-1874
Langue des unités documentaires
Mots clés matières