Permis de construire : dossiers 2007/306 à 2007/309.

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2651W - Autorisations d'urbanisme déposées en 2007

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Cote/Cotes extrêmes

2651W/1-145

Date

2007-2017

Importance matérielle

145 boîtes.

19,7 ml.

Origine

Service de l'Urbanisme Appliqué (SUA).

Modalités d'entrées

Versement du service de l'Urbanisme appliqué du 28 septembre 2017.

Mode de classement

Classement numérique : année/numéro séquentiel.

Les numéros manquants correspondent à des permis annulés, prorogés, manquants ou reclassés par le service producteur

Conditions d'accès

Le fonds est immédiatement communicable.

Informations sur le traitement

Ce répertoire numérique a été établi en 2018 par Amélie Guillet, chargée de collecte des archives publiques.

Mots clés typologiques

Fonctions

Cote/Cotes extrêmes

2651W/72

Présentation du contenu

2007/306 : 327 rue Garibaldi, PD 2007/105 (2007-2008)
2007/307 : 5 rue de Condé, M1, M2 (2007-2013)
2007/309 : 189 rue de Gerland (2007-2009).

Mots clés typologiques