886WP/1-886WP/40
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00636
Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Régie des biens communaux : immeubles et terrains, location, éviction, indemnisation, contentieux (1900-1984).
DOMAINE - 3D
Note sur le classement : Classé en 1997.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
BIENS COMMUNAUX : immeubles et terrains :
- location : correspondance, baux, plans, textes officiels, rapports, actes notariés, certificat administratif (1923-1974)
- acquisition, déclaration d'utilité publique de différentes opérations d'urbanisme, échange, historique des procédures d'éviction et d'indemnisation : correspondance, plans, textes officiels, registre (1961-1974)
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés personnes