Pièces justificatives dans l'instance pendante en la Cour, sur l'opposition formée à l'arrêt intervenu le 18 janvier 1770, sur la requête de M. le Procureur général, pour les Recteurs et administrateurs de l'Hôpital général de Notre-Dame de pitié et Grand-Hôtel-Dieu de Lyon, opposants audit arrêt, contre M. le Procureur général ; en présence du Consulat de la Ville de Lyon [...]

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1C/702000-1C/703999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/702817

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

A. DELAROCHE

Date de publication, production et/ou distribution

1770

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

70 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières