2064W/1-2064W/48
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Direction des Affaires juridiques
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Contentieux.
Type de classement : Alphabétique
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Contentieux : François (1991-1994), Frobert (1991-1993), G7 Concert (1996), Garage du Tunnel (1995-1996), Gervasoni (1989-1996), Giroudon (1995-1996).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 30
Langue des unités documentaires