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2697WP - Ressources humaines, discipline.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2697WP/1-17

Date

1965-2005

Importance matérielle

17 boîtes, 1,90ml

Origine

Carrières - retraites

Modalités d'entrées

Versement du service Carrières - retraites du 14/03/2018.

Présentation du contenu

  • 1-9 : Conseil de discipline
  • 10-12 : Contentieux
  • 13-17 : Fonctionnement du service

Conditions d'accès

Les boîtes 1 à 9 et 13 à 17 sont communicables au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à partir de la clôture du dossier.

Les boîtes 10 à 12 sont communicables au terme d'un délai de 75 ans (dossiers des juridictions) à partir de la clôture du dossier.

Mots clés matières

personnel, gestion du personnel, conseil de discipline

Fonctions

5 Personnel communal, 502 Gestion des effectifs

Cote/Cotes extrêmes

2697WP/5-9

Date

1972-2004

Conditions d'accès

Articles communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de la clôture du dossier.

Cote/Cotes extrêmes

2697WP/5-6

Date

2001-2004

2003-2004.

Cote/Cotes extrêmes

2697WP/6

Date

2003-2004

Présentation du contenu

Fiches de consultation des données administratives, arrêtés de réintégration, protocole transactionnel, notes, correspondance.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2004 (Communicabilité vérifiée)