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1C/708000-1C/709622

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Procès en nullité de société

Cote/Cotes extrêmes

1C/709036

Complément du titre

jugement rendu par le Tribunal de commerce de Lyon en son audience du 9 juin 1882 contre Buisson en faveur de la Société foncière et forestière de Lénine : extrait des minutes

Collectivité auteur

Tribunal de commerce (Lyon)

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Date de publication, production et/ou distribution

1882

Nom d’imprimeur ou de fabricant

Impr. A. Waltener et Cie

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

31 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 3590

Mots clés collectivités

Tribunal de commerce (Lyon)