CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/206

Cote/Cotes extrêmes

CC/206

Date

1470-1471

Présentation du contenu

Taxes communales (1470 - 1471) Foires, réintégration, confirmation

Taxes perçues au nom de la commune. - Délibération consulaire portant que : le Roi ayant ci-devant mandé aux bonnes villes de son royaume " envoïer deux gens de bien de Chesenne ville devers le dict seigneur, à Tours, pour adviser sur la conduite, fait et entretenement de la marchandise (c'est-à-dire du commerce,) et aussi pour establir les foires d'Anvers en quelque bonne ville de son dict royaume, et sur ce mettre bon ordre et police ; " (folio 17) - en cette circonstance et pour " adviser que en donnant ordre à la dicte marchandise l'on ne feist (fit) aulcung préjudice aux foyres establies par le Roy, nostre sire, au dict Lyon, " on avait député à Tours, vers Sa Majesté, maistre Ennemond Payen, docteur en droit, et Pierre de Villars, marchand, tous deus citoyens de Lyon et chargés par le Consulat de soutenir les intérêts de la commune, dans la discussion générale ouverte à la cour au sujet des améliorations projetées en faveur du commerce ; - comme conséquence de ce fait, les conseillers de ville avaient jugé opportun de faire don au Roi d'une somme de 1,000 écus d'or, " afin qu'il plaise au dict seigneur de tousiours entretenir les foyres du dict Lyon, octroïées par le dict seigneur, en l'estat et franchise qu'il a pleu au dict seigneur les donner et octroïer, et aussi monsieur le duc de Bourbon et d'Auvergne, en ung timbre (paquet de peaux) de martres fines, la somme de 120 escuz d'or, et à monsieur de Cursol (sic, pour Crussol) la somme de 100 escuz d'or, et maistre Jehan Borre, la somme de 50 escuz d'or, afin de tenir main et intercéder devers le dict seigneur à entretenir les dictes quatre foyres, etc. ; - ces sommes ajoutées à certains frais occasionnés par les émoluments des envoyés et les autres affaires de la commune s'élevant ensemble au chiffre total de 2,326 livres 5 sous tournois, on avait décide, tout d'une voix, dans une assemblée générale des notables et des maîtres des métiers de la ville, que pour acquitter les charges ci-dessus mentionnées, il serait imposé sur les habitants de Lyon, à raison de 2 deniers par livre , une taille avec addition du dixième denier des " prouffiz, prévalues et revenus apparoissans, lesquelz viennent à cause des dictes foyres pour les possessions et héritaiges roturiers assis en la dicte ville, " etc. - Lettres patentes du Roi (Amboise, 23 décembre 1470) ;(folio 18 verso) - lettres de commission et de contrainte des généraux des finances et des élus de Lyonnais, toutes relatives à l'objet précédent. - Compte de recette et dépense, rendu par Jean Baronnat, receveur de la présente collecte ; - la recette fut de 3,184 livres 6 sous 9 deniers tournois, et la dépense monta à 2,769 livres 6 sous 1 denier. De manière que le comptable resta débiteur de la commune pour la somme de 400 livres ; - on ne détachera du chapitre de la dépense que l'article suivant, concernant le duc de Bourbon, dont il a été question plus haut : -" Item, a plus baillé et délivré le dit Baronnat, receveur, à ung marchant d'Allemaigne, nommé Loys Fongrevergue (sic) pour ung timbre de martres sibillines (zibelines) achepté de luy et donné à monsieur le duc de Boibonnois de par la dicte ville, ainsi qu'il appart (apparaît ou appert) par mandement certifficatoyre, la somme de 50 escuz d'or, valans, à monnsic, 206 livres 5 solz tournois, " etc.(folio 2 verso)

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48