Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant règlement pour l'entrepost des marchandises prohibées, et qui renouvelle les deffenses du port et de l'usage des étoffes des Indes et de la Chine. Du 18 may 1720

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1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/702880

Complément du titre

Autre titre : Acte 1720

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. ROYALE

Date de publication, production et/ou distribution

MDCCXX

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 374, n° 34

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques