Répression des fraudes. Textes généraux

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1C/302000-1C/303999

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Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

Répression des fraudes. Textes généraux

Cote/Cotes extrêmes

1C/303293

Mention d’édition

Edition mise à jour au 1er février 1966

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

JOURNAUX OFFICIELS

Date de publication, production et/ou distribution

1968

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

43 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Droit commercial

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