Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1552 - 1553) Pièces justificatives de dépenses de François Coulaud Gages des conseillers de la ville
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par François Coulaud, receveur des deniers communs. - Gages des conseillers : Anthoine Vincent, Claude Gellas, Gonyn de Bourg, Jacques Fenoil, seigneur de St-Martin, François Salla, pour deux années de consulat finies à la Noël 1553 ; - de François Salla, capitaine de la ville ; - de Me Jehan de la Bessée, procureur général de la ville ; - de Jehan Gravier, secrétaire de la ville ; - Pièce N° 19, 20 - de Jehan Esparron et Pierre Venda, " commis à crier le Réveillez-vous ! acoustumé estre crié, en commémoration des trespassez, chacun dimanche, au soir ; " - de Laurens Rave, mandeur du Consulat ; honoraires de Me. Dupuy, du Cauroy, Marilac, Claude Boulet, Sève, " advocatz en parlement ; " - de Geoffroy Trunel, " procureur en parlement ; " - de Pierre Pynet, " procureur ès cours de Lyon ; ", " parties de Jehan Croppet, " greffier de la séneschaulsée de Lyon, " pour expéditions par lui délivrées au Consulat. " - Pièce N° 10 - Fraiz et parties de despence fournye par François Coulaud, receveur des deniers communs, dons et octroys de la ville de Lyon, en ung voaige par luy faict exprès dudit Lyon, à Paris, pour rendre les comptes du faict de sa charge, mesmes des deniers qui se lèvent par permission du Roy, tant pour convertir aux réparacions et fortifficacions, que aultres affaires d'icelle ville, et payement des souldes, desquelz comptes il auroit porté les minutes de l'adresse qu'il en avoit faicte à la manière accoustumée, ensemble porté tous commandements, ordonnances et acquictz servant pour la rédiction d'iceulx, qui est suyvant l'éédict faict par le Roy, de rendre les comptes dorénavant en la Chambre des comptes audit Paris, auquel voaige il avoit porté les comptes des années mil cinq cens cinquante ung et cinquante-deux, lequel voiage ledit Coulaud auroit faict par ordonnance de Messieurs les conseillers. " -" Carnet de quittances des propriétaires, qui avoient bancs en la vieille boucherie St-Nizier, pour les termes Noël MVc LII et St-Jehan MVc LIII. " - Pièce N° 9 -" Rolle et parties de despence, faicte et payée et acquictée par Me Françoys Coulaud, receveur des deniers communs....... le jour et feste Saint-Thomas MVc cinquante-deux, pour l'oraison doctoralle prononcée par M. Jacques de Lenchampt..... " - Pièce N° 7 -"Compte de sire Raphaël Malezieu des confitures qu'il a fourni pour messieurs de la ville de Lion, pour fére prézent. " - Pièce N° 8 -" Rolle de despense pour avoir agencé plusieurs pièces painctes en la grant salle du Consulat, tant des entrées de monsieur le mareschal de St-André, que de Monseigneur le révérendissime cardinal de Tournon, archevesque de Lyon. "
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes