1565WP/1-1565WP/13
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Conditions d'accès
Le fonds est immédiatement communicable sauf les articles 1, 2, 4, 5, 6, 9, 10, 11 : délai de 50 ans (protection de la vie privée)
Informations sur le traitement
Traité en 2019
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Demandes de subvention, arrêtés, pièces comptables, avis, rapports, comptes rendus de réunions, notes, correspondance.
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Mots clés matières