1816 W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1816W/1-1816W/29

Date

1965-2001

Importance matérielle

29

Origine

Police administrative

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Police administrative

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

- Réglementation : délibérations du Conseil municipal, arrêtés du Maire (1811-2001).
- Commerce : Dérogations au repos dominical des salariés (1993-2000) ; ventes exceptionnelles (échantillon 1993) (1985-1996).
- Hygiène et salubrité : travaux d'office, établissements de restauration (1914-1997).
- Sécurité des usagers : campagnes d'élagage (1984-1996).

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

1816W/13

Cote/Cotes extrêmes

1816W/13

Date

1998

Présentation du contenu

Commerce. Repos dominical des salariés. Dérogations municipales : arrêtés du Maire, correspondance.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 6

Langue des unités documentaires

Français