Lois usuelles décrets, ordonnances et avis du conseil d'état et législation coloniale dans l'ordre chronologique annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles avec une table alphabétique de concordance

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1C/503000-1C/503909 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1C/503000 - 1C/503909

Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 2 : 500 000 à 599 999 : in quarto et petit in folio (A4)

Cote/Cotes extrêmes

1C/503262

Mention de responsabilité

par H.F. Rivière, Faustin Hélie et Paul Pont ; publication continuée par André Weiss

Auteur

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Date de publication, production et/ou distribution

1913

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

1718 p. + pagination multiple

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 3047

Mots clés matières

Mots clés lieux

Mots clés typologiques