[Arrêt d'enrégistrement des lettres-patentes du 13 novembre 1637 prorogeant de douze ans l'octroi à la Ville de lyon de 60.000 livres à prendre annuellement sur le tiers-surtaux de la Douane]

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1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/703063

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1637

Mention de responsabilité

[Chambre des comptes, France]

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

2 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés typologiques