1C/700001-701999

Déplier tous les niveaux

Mots clés typologiques

Taxes de remplacement des droits d'octroi

Cote/Cotes extrêmes

1C/700668

Complément du titre

projet de modification de la loi du 28 juin 1901

Mention de responsabilité

rapport présenté au Conseil municipal par M. le Maire de Lyon [18 décembre 1907]

Collectivité auteur

Lyon (Ville)

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. NOUVELLE LYONNAISE

Date de publication, production et/ou distribution

1907

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

48 p.

Composition du matériau

Papier

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques