2889W/1-2889W/50
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 17/06/2021
Présentation du contenu
1-46 : "Fichier sanitaire", enquêtes préventives et systématiques.
47-48 : Contrôles spécifiques.
49-50 : Organisation du service
Conditions d'accès
L'ensemble des dossiers de ce versement est soumis à un délai de communicabilité de 50 ans (protection de la vie privée) sauf les articles 2889W/46 et 2889W/49 communicables immédiatement.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Demandes d'avis des commerçants, lettres de réclamations, de signalement, de plaintes, procès-verbal d'infraction, rapport d'inspection ou d'enquête, demande de mise en conformité, mise en demeure, arrêtés, plans, photographies, fiches, correspondance.
Cote/Cotes extrêmes
Mode de classement
Classement par arrondissement
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mode de classement
Classement par ordre alphabétique des noms de rues généré par la base de données DGAS, spécifique au service.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Charcuterie 1 rue Vaubecour.
Santa Lucia, 2 rue Vaubecour.
Epicerie 3 rue Vaubecour.
Jardin royal, 3 rue Vaubecour.
Casino, 3 rue Vaubecour.
Casino, 5 rue Vaubecour.
pâtisserie d'Ainay, 5 rue Vaubecour.
Poissonnerie 6 rue Vaubecour.
traiteur Matias, 7 rue Vaubecour.
Gelodis, 8 rue Vaubecour.
Le Cardif, 13 rue Vaubecour.
Le Jardin des thés, 13 rue Vaubecour.
Cofradel, 16 rue Vaubecour.
Vins, 18 rue Vaubecour.
Cocci Market, 21 rue Vaubecour.
Chez Augustin, 21 rue Vaubecour.
Charcuterie Berthoud, 22 rue Vaubecour.
La Terrasse d'Ainay, 24 rue Vaubecour.
Boulangerie-pâtisserie d'Ainay, 26 rue Vaubecour.
Boulangerie-pâtisserie 26 rue Vaubecour.
Uga, 28 rue Vaubecour.
Genty, 28 rue Vaubecour.
Marché des Remparts, 28 rue Vaubecour.
Kitchner, 3 cours Verdun.
Casa de la pasta, 5 cours de Verdun.
Aux fourneaux, 17 cours de Verdun.
Pizzeria de la Gare, 24 cours de Verdun.
Le Mont Blanc, 24 cours Verdun.
Bistrot Perrache, 26 cours Verdun.
Hôtel central, 26 cours Verdun.
Bistrot de la mère, 26 cours Verdun.
La Côte rôtie, 32 cours de Verdun.
dépôt de pain 32 cours de Verdun.
Le Jade Palace, 32 cours de Verdun.
Palais oriental, 32 cours de Verdun.
Café Gaby, 34 cours de Verdun.
Le Lagon, 34 cours de Verdun.
Express, 34 cours de Verdun.
Le Bourgoin, 36 cours de Verdun.
Le Bistrot Prosper, 36 cours de Verdun.
Le Phuket, 36-38 cours de Verdun.
Café des Dauphins, 40 cours de Verdun.
Taorhina, 38 cours de Verdun.
Le Petit Encas, 4 rue Victor Hugo.
Snack, 4 rue Victor Hugo.
Tess Location, 6 rue Victor Hugo.
Point Gourmand, 8 rue Victor Hugo.
Express, 8 rue Victor Hugo.
Miam Miam, 13 rue Victor Hugo.
Le Home, 14 rue Victor Hugo.
Le Phuket, 14 rue Victor Hugo.
Lunas Sandwiches, 15 rue Victor Hugo.
La Brioche Dorée, 16 rue Victor Hugo.
Bagelstein, 26 rue Victor Hugo.
Le Jardin exotique, 27 rue Victor Hugo.
fromagerie Guilland, 27 rue Victor Hugo.
fromagerie Dinzel, 27 rue Victor Hugo.
salon de thé, 29 rue Victor Hugo.
Les 3 Brioches, 29 rue Victor Hugo.
Epicerie fine, 35 rue Victor Hugo.
Voisin, 38 rue Victor Hugo.
Le Metrop, 45 rue Victor Hugo.
Sur le pouce, 45 rue Victor Hugo.
Le Carioca, 45 rue Victor Hugo.
Café le 1900, 45 rue Victor Hugo.
Les Gones de La Rochelle, 45 rue Victor Hugo.
Restaurant 47 rue Victor Hugo.
Leonidas, 47 rue Victor Hugo.
Mac Donald's, 48 rue Victor Hugo.
Au Délice Croustillant, 54 rue Victor Hugo.
La Croissanterie, 56 rue Victor Hugo.
Quick, 60 rue Victor Hugo.
Lyon Chaud, 62 rue Victor Hugo.
L'Eau vive, 65 rue Victor Hugo.
Charcuterie Giroud, 65 rue Victor Hugo.
Le 1er Point Tatin, 66 rue Victor Hugo.
Kebab, 68 rue Victor Hugo.
Hugo délices, 68 rue Victor Hugo.
Jeff de Bruges, 68 rue Victor Hugo.
Conditions d'accès
Article communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la clôture du dossier.