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1C/700001-1C/701999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Edict du Roy portant ampliation de la fonction et droicts des offices de controlleurs des receptes des consignations, créez par édict du mois de Juin mil six cens vingt sept. [Avril 1635]

Cote/Cotes extrêmes

1C/701929

Complément du titre

Autre titre : Edit du Roi 1635

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

11 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Tribunaux (généralités)

Mots clés typologiques

brochure