CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

  • Domaine public : réutilisation libre et gratuite pour tous usages. 
  • Mention obligatoire : "Ville de Lyon, Archives municipales, auteur (s'il est identifié), cote".

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

FISCALITEImpôts royaux : tailles, autres taxes, capitation et vingtième

Cote/Cotes extrêmes

CC/66

Date

1423

Présentation du contenu

Taxes perçues au nom du Roi (1423). Aides.

Taxes perçues au nom du Roi. - Compte recette et dépense, rendu au Consulat par Guillaume Panoillat, citoyen de Lyon, de " la moytié du premier terme de la portion baillée à la dite ville d'ung aide octroyé au Roi, nostre sire, à Bourges ; lequel premier terme de la dite portion baillée à la dite ville du dit aide, monte la somme de 1,600 livres tournois, " pour être levé à raison d'un denier et poise tournois sur le vaillant des habitants de Lyon, etc. - Jean de La Verna, oiseleur, est cotisé à 12 sous 6 deniers ;(folio 2) - Annequin de Metz, " batour de loton, " 6 sous 3 deniers ; (folio 3 verso) - Jean Grolier, " quétan " ou quêteur, est taxé à 20 sous, et Jacquême Grolier, à 10 sous. Ces deux derniers particuliers habitent la rue qui s'étendait depuis le Puits-Pelu jusqu'à la Croisette ; (folio 6) - maître Jacques " l'ymageur, " 30 sous. Il est domicilié dans la rue comprise " depuys la grant porte des Frères-Menours, " jusques à l'ostel du Buef " (Boeuf) ; (folio 6 verso) - Mathieu de " l'Ymage-Tromppe, " 60 sous (on trouve dans le compte de Henri Chevrier, mentionné plus bas : " Mathieu de Lurnages, trompète") ;(folio 7 verso) - Janin Colin, hôte de l'Aigle, 60 sous ; (folio 9) - Jean Roche, peintre, demeurant rue Vendran ou Vandrant, 12 sous 6 deniers ; (folio 10) - André de Fribourg, orfèvre, 20 sous ;(folio 11) - Martin de Milan, 4 livres ;(folio 13 verso) - le physicien ou médecin Etienne Giscle, 40 livres ;(folio 14) - Humbert de Varcy, prévôt, 40 livres 12 sous 6 deniers ;(folio 14) - Jean Rey et Jean Cellarier, tous deux peintres et domiciliés dans la rue Mercière, sont imposés : le premier à 12 sous 6 deniers ; l'autre à 31 sous 3 deniers ; (folio 14 verso, 15) - Thoyno Machart, " vireteur " ou fabricant de traits d'arbalète, n'est point imposé comme étant depuis peu établi à Lyon ;(folio 16) - Annequin d'Orlande (de Hollande), serrurier, et sa femme, 5 sous ; (folio 16 verso) - Tiénen Ronzi (ou Rouzi?), peintre, domicilié dans le quartier de la Lanterne, 12 sous 6 deniers, etc.(folio 18 verso) - La collecte s'élève à 1,304 livres 14 sous. " Sur quoy a payé le dit Panoillat à Beloysel, receveur pour le Roy, Nostre : sire, en ceste partie, la somme de 800 livres. " - Dépenses faites par Panoillat des deniers de la présente recette : " a baillé et délivré icellui Guillaume (outre les 800 livres préalablement comptées à Beloysel) à noble et puyssant seigneur messire de Grolée, chevalier, bailli de Mascon, séneschal et capitaine de Lyon, 100 livres tournois ; - item, demande le dit Guillaume à luy estre rabattu et déduit sur sa recepte pour un voyage qu'il fist à Bourges, par devers le Roy, nostre sire, en la compaignie de Aymé de Nevre ; ou quel voyaige ilz obtenirent du dit seigneur 1,600 livres que montait la portion de la dite ville du dernier payement de l'ayde paravant octroié à icelluy seigneur par les gens des trois " .Estats de cest (ce) royaume, lors assemblés ou dit lieu de Bourges. Ou quel voyaige il presta de son argent et or et demoura, 58 escus et ung moton d'or, et en monnoie 4 livres tournois, " etc.(folio 28) - Compte de recette et dépense, rendu au Consulat par Henri Chevrier, du deuxième terme de l'aide octroyée au Roi, à Bourges, " lequel second terme. de la dicte portion baillée à 11 dicte ville, du dict aide, montait la somme de 1,600 livres tournois. " On leva ce subside au taux de 3 poises par livre. -Tiénen Rouge (sic) peintre, est imposé à 7 sous 6 deniers ; (folio 20) - Guillaume de Durché et Huguète, sa soeur, femme d'Aynard de Villeneuve, " qui estoiont imposez à 18 livres 1 sol 6 deniers tournois, dont ilz ont esté admodérez à 16 livres 3 solz 6 deniers tournois ; " (folio 21 verso) - Janin Michel, tapissier,(folio 28) - et Tiénen de Varey, brodeur, sont cotisés chacun à 7 sous 6 deniers ;(folio 29) - Ennemond Godin, épicier, " le quel était imposé à 6 livres tournois, dont il a esté amodéré à 100 solz tournois ; " (folio 29 verso) - Laurent Chaterer, paumier, 7 sous 6 deniers ; Richard Guiffolio, fourbisseur, 3 sous 9 deniers ;(folio 30) - Michelet de Gez, brodeur, d'abord taxé à 3 livres 15 sous, puis réduit à 60 sous tournois ; (folio 30 verso) - Jean Quinquet, coutelier, 5 sous ; (folio 32) - Pierre Duyrie, brodeur, 22 sous 6 deniers :(folio 32 verso) - Michelet Oyassat, fourbisseur ; les héritiers de Jean Chirat, " gueyte de Lion jadiz ;(folio 33) -" la veuve " ou (au) gros Gonin, peyntre, (Voy cc. 64), et Janin Le Picart, son mary ; " Jean Prévôt, hôte de la Pomme, 24 sous ; (folio 33 verso) - Pierre et Jean Sala, " bastier, "6 livres ; Janin Mangin peintre (ailleurs, Voy. cc. 64, ce nom est écrit Mogin ou Mongin), 18 sous ; (folio 34) - Claude Antoine, armurier, 59 sous 8 deniers ; Jacquemet de Gez, brodeur, 73 sous 9 deniers ; (folio 35) - Tiénen Salsay (Sarsay), peintre, 3 sous 9 deniers ; (foluo 39) -" la mère maistre Jacques l'ymageur, relicte Hautrequin de Cluye, " 9 sous 4 deniers, oboles tournois ; Péronnet Saquérel, verrier, rue Saint-Georges, 11 sous 3 deniers, etc.(folio 41) - On trouve parmi les " Gens noviaulx venus : -" Goussemin ou Goussemain, de Bruxelles, coutelier, 22 sous deniers ; Abraham de Nimègue, peintre, 3 sous 9 deniers ; (folio42) - Audry Rostaing, fournisseur, demeurant " emprès l'ovrour Caille, " 3 sous 9 deniers ; (folio 42 verso) - Aubert, peintre, en la rue Saint-Alban, 3 sous 9 deniers ; Pétrequin, changeur, taxé à 3 livres 15 sous, mais réduit à 18 sous 9 deniers ; (folio 43) - Armand, " batour de loton " (c'est-à-dire modelant le cuivre au repoussé), demeure " emprès le four Chèvrerie. " Sa cotisation est de 3 sous 9 deniers ; etc.(folio 43 verso) - La collecte produisit en totalité 848 livres 12 sous 6 deniers. Sur cette somme, on rabattit au comptable 1,086 livres qu'il avait versées entre les mains de Beloysel, receveur général en l'Election de Lyonnais, etc.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48