CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1638) Pièces justificatives des comptes de Toussaints de la Praye
Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Toussaints de la Praye. Dépenses (suite). Mémoires et mandement concernant les travaux de terrassement du quai neuf (p. 1). Mandement et quittance de la pierre de taille employée pour réparer le vieil Hôtel de Ville et la Boucherie de la lanterne, fournie par Pierre Theno, maître " perreyeur " (p. 2). Quittances des appointements de Martin Chaffieu, maître maçon et couvreur des édifices de ville (p. 3 à 5). Quittances des appointements de Pierre Coste, maître fontainier et copie du pacte passé le 26 Mars 1624 entre le prévôt des marchands et les échevins de la ville avec Pierre Coste, au sujet de l'entretient des fontaines de la ville (p. 6, 7, 8). Mandement et quittance du paiement du prix de l'arc en main (p. 9). Quittances des gages de l'exécuteur des hautes ouvres François Roveran, dit Carême (p. 10, 11). Reçus trimestriels de Denis Marin, trésorier des fermes de France, du paiement de la ferme du tiers-surtaux et réappréciation par Nicolas Pierrelot, fermier (p. 12 à 15). Extrait des délibérations consulaires décidant de faire rétablir une quittance d'un versement de 14.000 livres fait à l'Epargne royale, comme supplément de la rente due au roi sur le revenu des aides de la ville, dont l'original a été perdu (p. 16). Extrait des registres du contrôle général des finances des quittances de trésorier de l'Epargne, contenant le reçu des 14.000 livres payées au roi comme supplément de la rente sur les aides en 1638 (p. 17). Supplique des prévôt et échevins de la ville de Lyon pour réclamer le rétablissement de cette quittance à la Chambre des comptes (p. 18). Extrait des registres du Conseil d'Etat autorisant l'extrait des registres de la Chambre des comptes à servir de quittance (p. 19). Quittance du trésorier de l'Epargne Henri de Guénegaud au prévôt des marchands et échevins de la ville de Lyon, d'une somme de 10.948 livres qu'ils doivent payer au roi sur le revenu des aides (p. 20). Copie de la quittance du trésorier de l'Epargne, Macé Bertrand de la Bazinière, pour la somme de 14.000 livres payée par la ville de Lyon comme supplément, sur le produit des aides (p 21). Quittance du premier trimestre 1638 d'Antoine Seigneur, receveur du domaine du roi, pour le prélèvement de 3.500 livres à prendre annuellement sur le produit de la rêve (p. 22). Pièces concernant le transport par Antoine Seigneur à Maurice de Fenouil, de trois des " quartiers "à lui dus par le receveur de la ville pour le prélèvement en faveur du roi sur le produit de la rêve, afin d'indemniser le sieur Fenouil d'un vol de 2.625 livres (p. 23, 24, 25). Quittances trimestrielles d'Antoine Seigneur pour le produit de la rêve avec les reçus de Maurice de Fenouil (p. 26 à 28). Quittances des gages des commis à la perception de la rêve (p. 29 - 44). Mémoire et quittance des frais de papier, chandelles, bois, etc... pour le bureau de la rêve (p. 45).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes