1186WP/1-1186WP/1
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 515
Versant ou donateur : Service technique de la sécurité - 3B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Salubrité publique : établissements classés de 3ème catégorie, réglementation (1959-1966).
POLICE ADMINISTRATIVE - 2D
Note sur le classement : Classé en 1997.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Service technique de la sécurité - 3B
Présentation du contenu
SALUBRITE PUBLIQUE : - Etablissements classés de 3ème catégorie : autorisation d'exploitation 1959-1966
Langue des unités documentaires
Mots clés matières