BB - Administration communale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

BB/1-456

Date

1294-1799

Importance matérielle

456 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).

2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).

3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).

4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).

5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).

6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).

7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).

8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).

9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).

10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).

11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).

12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).

13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).

14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).

15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).

16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).

La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).

Conditions d'accès

Communicable [substitution:2MI/5]

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.

Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).

L'ensemble des délibérations de 1416 à 1790 est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne.

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle (Série AA).
  • Fichier documentaire manuscrit (Cote 100II). Consulat de Lyon. Rapport de l'assemblée générale des notables : avis du consulat : texte manuscrit 1775 (1II/84/1).
  • Fonds de l'Abbé Jean Nicolas Sudan : Histoire de Lyon : actes consulaires, correspondance consulaire : extraits, analyse (160II/2-7).
  • Fonds Benoit Vermorel : Histoire de Lyon : analyse des actes consulaires (3II/1-4).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (Sous-Série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Pour l'Ancien Régime, Administrations provinciales 1391-1790 (Série C).
  • Pour la période révolutionnaire, District de Lyon-Ville (cotes 2 L 1-155).
  • Pour la période contemporaine, Administration et comptabilité communales (Série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).

V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).

Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).

I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.

Notes

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

DELIBERATIONS MUNICIPALESCommune de Lyon

Cote/Cotes extrêmes

BB/1

Date

1416-1425

Description physique

Le manuscrit se compose de : ff. 1-48, [48 bis]. Coeur accompagné d'un trait étoilé, ornements divers (Briquet 4297) Fleur de lis simple, accompagnée d'un ornement (Briquet 7029) ff. 49-99 . Main ouverte, les cinq doigts écartés (Briquet 10636 : var. sim. Lyon 1417) ff. 100-148 . Main ouverte, les cinq doigts écartés (Briquet 10636 : var. sim. Lyon 1417) ff. 149-153 .Fleur à sept pétales (Briquet 6555 : var. sim. Lyon 1421) Lettre T (Briquet 9121 : var. du groupe Lyon 1421) ff. 154 + 155 = 1 feuille . Croissant, les pointes tournées en haut ou en bas (Briquet 5194 : var. sim. Lyon 1421) ff. 156-181 . Chandelier (Gravell Candlestick.003.1/Candlestick.013.1) Deux feuilles : i. ff. 177+180 . Main aux quatre doigts serrés, le pouce seul écarté, manchette festonnée à 6 languettes (Briquet 11125 : var. du groupe Lyon 1422) ii. ff. 178+179 . Lettre T (Briquet 9121 : var. du groupe Lyon 1421) ff. 181-211 . Main aux quatre doigts serrés, le pouce seul écarté, manchette festonnée à 6 languettes (Briquet 11125 : var. du groupe Lyon 1422) ff. 211-238 . Fleur à cinq pétales sans tige (Briquet 6356) ff. 118+121 et 119+120 . Chandelier (Gravell Candlestick.003.1/Candlestick.013.1)

Présentation du contenu

Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle par F. Rolle (tome 1) Paris, 1865 :

Prestation de serment par Raulin de Mâcon, en qualité de procureur général de "l'Université" de Lyon, 24 août 1416. Subside de 1,770 livres tournois demandé à la commune pour recouvrer la ville d'Harfleur, qui était au pouvoir des Anglais, 24 août 1416. - Rupture, par les dîmiers de Villeurbanne, de Béchevelin et de Saint-Genis, de la porte du pont du Rhône qu'on refusait de leur ouvrir la nuit, 21 septembre 1416. - Nomination des maîtres des métiers (chargés d'élire les conseillers de ville) Publication de la ferme du barrage du pont du Rhône et de celle du dixième du vin vendu en détail dans la ville, 21 septembre 1416. - Lettre de Jean, dauphin de Viennois et comte de Ponthieu et de Poitou, qui annonce au Consulat le débarquement des Anglais en France et lui prescrit d'envoyer promptement des secours au Roi (folio 8) ; publication de ce mandement à Anse, à l'Arbresle, à Saint-Symphorien-le-Chastel, etc, 19 octobre 1416.(folio 9) - Elections de conseillers de ville, 26 novembre1416. - Ordre au procureur de la ville d'exhiber les "eschantilz" à sel déposés dans la chapelle de Saint-Jacquême (où se tenaient les assemblées publiques), pour éviter les mesures des grattiers de Lyon, 28 mars 1417. - Commission nommée pour examiner tous les comptes, tant présents qu'antérieurs, des trésoriers et receveurs des deniers communs de la ville, 28 mars 1417.(folio22) - Ordre d'opérer la saisie des dettes de ceux qui avaient tenu la régale, jusqu'à concurrence de 50 livres, pour faire relever un mur qui s'était écroulé au pied de la tour de Pierre-Scise, 28 mars 1417.(folio 23) - à Jean Chivrier de faire couper des fascines dans le broteau de la ville pour consolider la rive du Rhône devant son colombier, qui était situé contre le couvent des frères Mineurs (de Saint-Bonaventure), 26 avril 1417 après Pâques.(folio 24) - Amende de 1,000 livres demandée contre le chapitre de Saint-Paul , qui avait enfreint le traité passé entre le Consulat et le clergé de la ville touchant le fait des sépultures, 26 avril 1417. - Appréhension d'une attaque du roi des Romains contre Lyon et le Dauphiné, 26 avril 1417 (folio 29) - ordre de procéder sur- le-champ à la visite des fortifications de la ville pour y faire les réparations nécessaires, 5 mai 1417 ; - établissement de guetteurs dans le clocher de Fourrières et celui de Saint-Nazaire, pour surveiller la ville et ses alentours, 20 février 1418 ; - organisation de la milice bourgeoise, 20 février 1418.(folio 103) - Injonction au juge des ressorts de Lyon de visiter deux fois par semaine les prisons de l'archevêque, pour connaître les appelants qui y sont ou seront, etc, 12 avril 1421,( folio 103 verso.) - l'évêque de Bolloigne ambassadeur du pape au Dauphin. mai 1422 (folio 157) - gardes ordinaire qui ne sont pas habilité au marché à tour de papier (folio 157 verso) - ordre de prêter deux bombards à Mr le Bailly de Macon. juin 1422 (folio 158) - à Pierre Archimbaud supplément de gages pour la chertés des vivres.10 juin 1422 (folio 158 verso) - Lettres du Dauphin envoyé au commisaire pour la monnaie 26 juin 1422 (folio 159) - On prête à chapelle de Fourvière 10 sols sur les gages du mois.15 juillet (folio 160) - On ordonne des aides au Dauphin pour soutenir sa guerre en le suppliant d'assembler les trois états et de faire de la bonne monnaie quand il lui sera possible 25 juillet (folio 160 verso) - gens d'armes nombreux autour de Lyon ne pouvant entrer que 80 au plus et par certains portes, à chaque porte il y aura une gaige de gardes.11 août (folio 161) - Envoi de deux commisaires au Dauphin pour demander une rémission de taille.14 octobre (folio 164) - Le Chancelier de France est à Lyon 18 octobre (folio 164 verso) - Mort du Roi torches aux armes de la ville portées à ses obséques. 11 novembre (folio 166) - Paiement de deux lyonnais pour 6 jours qu'ils ont demeuré aux portes pendant les foires (porte du Pont du Rhône et de Saint-Marcel) 24 novembre (folio 167) - un sauf conduit sera demandé à Mr de Savoie pour que Raphaël le juif aille en Savoie. 24 novembre (folio 167) - Election des conseillers 15 décembre (folio 168) - Vente du bâteau qui était sans la chaine. 24 décembre - Humbert de Grolée Bailly et ses néchals, le Mandeur. 28 décembre. - Aide au Roi 4 janvier 1423 (folio 169 verso) - du premier argent qu'on aura, on enverra 24 ducas à Paris pour la cause des privilèges15 janvier 1422 (folio 172) - Envoi de 2 députés aux états d'Issoudun convoqué pour le 16.10 janvier (folio 172) - Chapelle Saint-Jacquème 1 mars (folio 173 verso) - Les clés des arches de Saint-Jacquème données à 2 citoyens.9 mars (folio 175) - Archimbaud ' le mendeur' ne paiera pas de taille.10 mars (folio 175) - gages d'Archimbaud 30 mars (folio 176) - envoyé vers le Roi pour l'impot et demander de bonnes monnaies. 30 mars (folio 176) - Le Corrier a pris la charge de demeurer 8 jours en personne au pont du Rhône.suivi de gens ayant la moitié des clés des portes et qui seront francs durant 4 jours de guet eschurguet et garde des portes. porte qu'on murera 24 mai (folio 180) - 42 livres, 16 sols, 1 denier de monnaie vieilli valant 30 livres, monnaie nouvelle. 5 avril (folio 203 verso) - Le Maréchal de Lafayette doit étre à Lyon le dit jour, on lui donnera confitures et torches.10 avril (folio 204) - Archimbaud a pris la charge de refaire le papier du guet, afin de mettre au papier de la taille plusieurs qui n'y sont pas, il aura pour sa peine l'argent d'une robe.26 mai (folio 206 verso) - Mr De Bailli délivré sur le pont de Saône. 9 juillet (folio 207 verso) - Consulat (?) à la teste noire. - Arrivé du capitaine de Richemont de l'archevêque de Reims, les nobles iront au devant d'eux à la porte bien habillés et bien armés, on leur donnera des torches et des boites d'épices et à Mm. Domoiselle Marguerite de Valoie XII torches et 12 boites d'épices. 12 septembre (folio 218 verso) - éléction des maîtres des métiers.6 décembre (folio 216 verso) - Mr De Bailli pour ses gages de capitaine. (folio 217 verso) - Délibération relative aux "entroyes" dues pour la maison qui fut à Jean Alemant. 29 décembre (folio 220 verso, 221) - à Mr de Richemont et à Mr de Vandesme torche et épices ainsi qu'au Chancelier de France 10 janvier 1425 (folio 222) - on prêtera la cave de la maison de la ville.(folio 222) - on fera amener un chevalier qui est en l'isle devant Pierre Benoyte mars (folio 224 verso) - on ira chercher des nouvelles à Montluel. 15 mai (folio 227) - nouvelle venant de Vienne , consulat venu à la maison de ville. 27 mai (folio 228) - maison de ville. Mention du traité de la paix. 1 juin (folio 229 verso) - Fidélité promise au roi, on tiendra le parti du roi. 4 juin (folio 230 verso) - Election pour l'assemblée des trois états. 11 septembre (folio 237)

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53

Bibliographie

Registre transcrit et publié : Georges GUIGUE, registres consulaires de la ville de Lyon ou recueil des délibérations du conseil de la commune publiés d'après les procès-verbaux originaux, tome 1 (1416-1422), Lyon, 1882 (Cote de l'ouvrage : 1 C 500 034 vol 1) et tome 2 (1422-1450), Lyon, 1926 (cotes de l'ouvrage : 1 C 500 034 vol 2 et usuel 1 C 651 563 Sal)

Mots clés matières

Mots clés typologiques