2817W - Marchés publics

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2817W/1-72

Date

1969-2017

Importance matérielle

6,5 ml

Origine

Versement de la Direction des marchés publics

Modalités d'entrées

Versement du 13/02/2020

Présentation du contenu

1-10 : fonctionnement du service (1969-2017)
11-72 : commissions (1993-2017)

Conditions d'accès

Le fonds est librement communicable.

Cote/Cotes extrêmes

2817W/11-72

Date

1993-2017

Cote/Cotes extrêmes

2817W/70-72

Date

2004-2006

Présentation du contenu

Procès-verbaux, ordres du jour, convocations, fiches de présence, rapports.

2005.

Cote/Cotes extrêmes

2817W/71

Date

2005