1130WP/1-1130WP/33
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Police municipale - 3B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Affaires militaires : réquisitions, sursis, démolitions 1938-1950
Police locale : courses cyclistes, débits de boisson, dancing : déclaration de fermeture, correspondance 1946-1949 ; commission de circulation : convocations 1949-1951 ; circulation, stationnement : courses cyclistes : réglementation temporaire 1949-1953 ; vente de lait : autorisation temporaire 1948 Hygiène : réglement sanitaire 1944-1945 ; service médical de garde : enquêtes, rapports 1950-1954 ; établissements classés : autorisation d'exploitation 1938-1952 ; immeubles menaçant ruine : travaux 1952
Egouts : dossiers classés par ordre numérique
POLICE - HYGIENE - 2D
Note sur le classement : Classé en 1998.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
POLICE DES DEBITS DE BOISSON : déclaration d'ouverture, reprise ou changement de propriétaire, correspondance (66, rue Servient, 7, rue Roquette, 138, rue Paul Bert, 9, place des Jacobins,90, rue de l'Hôtel de Ville, 81, cours Gambetta, 320, cours Lafayette, 4, rue Longue, 30, montée Saint Sébastien, 6, rue Royale, 2, rue Vaudray, 9, place du Bachut, 37, rue Chevreul, 23, rue Puits-Gaillot, 45, passage de l'Argue, 38, rue du Mail, 3, rue Castries, 9, avenue du maréchal Lyautey, 9, avenue Jean Jaurès, 2, rue Sainte-Marie des Terreaux, 33, rue de Vaise) 1889-1955
Langue des unités documentaires
Mots clés matières