CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1494 - 1495) Pièces justificatives de dépenses par Jacques de Baileux Gages des fonctionnaires et employés de la Ville
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Jacques de Baileux, receveur général de Lyon. - Mémoires, mandats et quittances. - Gages de Gilbert du Gué, chevalier, conseiller et chambellan du Roi, bailli, sénéchal et capitaine de Lyon ; - de Louis Teze et de Jean et Guillaume Rossellet, conseillers de la ville ; - 1495 Pièce N° 4 - de George de la Noyerie, solliciteur des causes ; - 1494 et 1495 Pièce N° 5, 11 - d'Antoine du Pont, secrétaire du consulat ; de Jean Archimbaud, mandeur ; de Jean Pra (alias du Pré), guetteur et trompette de Fourvières. - Pièce N° 8 - Allocation à Jean Pathoud, parcheminier, " pour avoir gardé la porte du pont de Rosne, depuis la fin du moys de juillet jusques à la fin du mois de septembre, pour ce que lors aucuns des citoyens et habitans de ladite ville n'y vouloit aller à cause de la peste que entr'autres lieux de la ville regnoit plus en celui lieu. " - Pièce N° 25, 27 - Réparations au pont du Rhône : achat de madriers et de plateaux pour réparer le pont de bois ; - Pièce N° 28 - honoraires payés à Clément Trie, commis à la visite des édifices communaux ; salaires de l'entrepreneur Lucas Cochin ; - Pièce N° 33, 34 - entretien du pont de Saint-Georges, des fours, portes et fortifications de la ville. - Acomptes sur les aides dus au Roi. - Frais d'administration, de procédures, des foires, de missions spéciales. - Pièce N° 45 - Payements à George de la Noyerie pour des travaux exécutés par lui " pour la décoration de l'ostel commun : - premierement le tableau des euvangilles sermentaulx avec le kalendrier, pour lequel lui a esté tauxé pour l'escripture et parchemin XV s. t., pour l'enluminure et histoires XXXV s. t., pour le bois dudit tableau XV s. t., etc. ; - Pièce N° 64, 65 - à Barthélemy Bellièvre, notaire, pour le louage de l'ostel où se tient le consulat ; - Pièce N° 70 - à Jehan du Menyl, citoyen de Lyon, pour ung voyage qu'il a prins charge de faire de ceste ville devers le Roy, notre sire, estant présentement en la conté d'Ast, de retour de son royaume de Cecille, pourter lettres audit sire de par ladite ville, par lesquelles lettres ladite ville remercie icellui sire des bonnes nouvelles qu'il luy a pleu escripre à icelle ville touchant la victoire qu'il a pleu à Dieu luy donner contre l'armée des Véniciens et du sire Ludovic, qui le vouloient combatre et garder de passer pour s'en retourner par deça ; - Pièce N° 74 - au chevaucheur qui appourta la lettre de monsr le president Palmier pour faire savoir à la ville les nouvelles de l'entrée du Roy à Naples ; - Pièce N° 75 - au gardien et frères du couvent des mineurs de l'ordre de Saint-François, pour faire le service accoustumé en la chapelle du Saint-Esprit. " - Pièce N° 76 à 80 - Secours accordés à diverses reprises par la ville aux pauvres, aux malades et aux serviteurs de l'hôpital du pont du Rhône.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes