Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1618 - 1619) Comptes d'Antoine Rougier
Comptabilité. 1er Compte du receveur Rougier des deniers provenant des anciens octrois : barrage du pont du Rhône, dixième du vin, quatre espèces, etc., du 1er octobre 1618 au 30 septembre 1619. Recettes : Versements des fermiers énumérés à l'analyse des registres cc. 1641 et 1664 et de Charles Faujat, fermier du dixième du vin. Recette totale : 19.612 l. 4 s. 8 d. (folios 1 à 9). Dépenses : Gages d'officiers de la ville, de commis aux entrées et sorties et de commis aux portes précédemment indiqués (folios 10 à 26). Frais de procédures de Dominique Dufour, Jean-Baptiste Ravot et Jean Croppet ; remboursement d'avances au voyer ; impressions de Guichard Julliéron ; prix des arquebusiers décernés aux rois Jean de la Rivière et Jean Gros dit la Pomelle et au connétable François Lachart ; aumônes aux Jacobins, Cordeliers, etc. (folios 27 à 34). Deniers rendus et non reçus : reprise de 1.400 livres pour Jean Basset, comme indemnité de dépossession de sa ferme du dixième du vin (fo 35). Frais de reddition de compte (folios 36 et 37). Dépense totale : 9.213 l. 19 s. 4 d. 2ème Etat de la recette et dépense de l'octroi de soixante mille livres par an, à prendre sur le tiers surtaux des . droits de douane pendant six ans, pour le règlement des dettes et les réparations de la ville, pour l'année 1619. Recettes : Versement de soixante mille livres par Antoine Picquet, procureur de Jean Demoulceau " qui a traité avec sa Majesté dud. tiers surtaux ". Emprunt de ; trente mille livres à Claude Vavergnon, marchand à Lyon (folios 2 et 3). Dépenses : Pension de 6.000 livrés aux jésuites ; salaire de Gabriel Buisson, commis à l'ouverture et à la fermeture des chaînes ; appointements de Jean Demoulceau et de Jean Croppet, avocats au Conseil du roi ; frais de luminaire et de chauffage des corps de garde ; taxation aux officiers de la ville ; paiement de loyers à diverses personnes énumérées à l'analyse du registre cc. 1679 et à Jacques Janin, Pierre Clopisson, Mgr d'Halincourt, Claude Pourra et du Comte de Ressy, chanoine de St-Thomas de Fourvières (folios 3 à 9). Frais de réception du Cardinal de Savoie, du prince " major " (Victor-Amédée de Savoie), du prince Thomas son frère et de Madame Christine " fille de France " à leur retour en Piémont (folios 10 et 11). Règlement de dettes à divers créanciers de la ville : Jean-Baptiste Seigneur, Jean-Baptiste Murard, Henri Gamin, Antoine Rougier, Claude Rousset, le Comte de St-Amour, et Eléonore de Masso, veuve de Jean de Grassy (folios 12 à 16). Frais de voyage à Lyon de Jean Croppet ; remboursement d'épices à Jean Demoulceau ; frais de voyage à Paris du courrier Baptiste Garnier ; paiement d'une somme de 2. 500 livres pour intérêts à Claude Vavergnon (folios 16 et 17). Règlement d'ouvrages et réparations à Charles Gay, m maçon, juré, adjudicataire des réparations au pont du Rhône pour travaux à ce pont et pour la construction d'un bâtiment à l'hôpital de la Charité ; à Antoine Vincent dit la Forge, me serrurier ; à Benoît Rozet, Hugues Trippier et Claude Vaultier pour travaux de charpente à la Charité ; à Pierre Théno, tailleur de pierre à St-Didier ; à Claude Ramy et Jean Prud'homme pour pavage de la place du Change et à la cote St-Sébastien ; à Jean Moreau pour réparations du pavé du chemin Neuf ; à Gabriel Perrin, maçon, Isaac Bourgeat, ferratier, Nicolas Martin, serrurier, Antoine Clerc dit Cambray, maçon et Jean Benoît, lanternier. Subventions pour travaux aux Capucins et aux Jésuites (folios 17 à 21). Taxation du comptable Dépense totale : 85.552 l. 12 l. 6 d.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes