BB/1-456
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).
J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).
V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).
Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).
I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Offices et charges du Consulat : receveur des consignations en la Conservation, 1612 - 1786.
Offices et charges du Consulat : receveur des consignations en la Conservation. - Procès entre le Consulat et Antoine Coursand, receveur des consignations de la ville, Sénéchaussée et Présidial de Lyon, qui voulait assujettir le tribunal de la Conservation à faire consigner entre ses mains les deniers provenant des biens meubles et immeubles des faillis. - Sentence de la Sénéchaussée, qui donne acte aux prévôt des marchands et échevins de la déclaration faite par Jean Perrachon, receveur des consignations, qu'il n'entendait ni ne prétendait que les deniers provenant des effets mobiliers des faillis et qui seront remis entre les mains des députés de leurs créancier, fussent consignés entre ses propres mains, mais seulement le prix provenant de leurs immeubles, qui seraient vendus par décret. - Ordonnance de Jean Minet, seigneur de La Gardette, juge-conservateur des priviléges des foires de Lyon, servant de préjuges pour les consignations de marchandises au greffe de la Conservation. - Arrêts du Parlement de Paris, portant: que les deniers qui proviendront des effets mobiliers et immobiliers du sieur Vanschore (sic), banquier à Lyon, seront consignés aux mains de Thomas de Moulceau, greffier en chef de la Conservation; - défense à ce dernier de troubler Jacques Michel et Claude Girard, receveurs des consignations, dans l'exercice de leur charge, et ordonnant, en conséquence, que les deniers dont il s'agit seront déposés entre leurs mains; que les lettres patentes du mois de mai 1655, qui réunissent la juridiction de la Conservation de Lyon au Corps consulaire de la ville, seront exécutées par provision, et que le Consulat et le greffier de la Conservation sont maintenu en possession des consignations des deniers provenant de la vente des effets, tant mobiliers qu'immobiliers, qui s'adjugent dans la dite juridiction, sans en tirer aucun émolument, avec défense aux receveurs des consignations de prendre la même qualité dans la juridiction de la Conservation. - Mémoire dans lequel on démontre que les droits des consignations ne doivent point exister dans la juridiction de la Conservation, qui est privilégiée, sommaire et gratuite. - Accord entre le Consulat et les sieurs Michel et Girard, au moyen duquel, pour mettre fin à toute contestation, les deux derniers auront la consignation des deniers provenant des immeubles, et les prévôt des marchands et échevins celle des deniers provenant des meubles. - Mémoire servant à établir que l'office de receveur des consignations de la Conservation appartient à la commune, etc.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
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