1C/702000-703999

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Mots clés typologiques

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à compter du jour de la publication du présent arrêt, il sera permis aux boulangers forains des villes, villages et paroisses ciconvoisines d'apporter, vendre et débiter dans la ville de Lyon la quantité de pain qu'ils jugeront à propos, à charge par eux de se conformer pour la qualité aux ordonnances [...]. etc. Du 5 novembre 1775

Cote/Cotes extrêmes

1C/702000

Complément du titre

Autre titre : Acte 1775

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. DU ROI

Date de publication, production et/ou distribution

1775

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques