2847W - Centre communal d'action sociale

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Cote/Cotes extrêmes

2847W/1-21

Date

1995-2018

Importance matérielle

3 ml

Origine

Versement du Centre communal d'action sociale (CCAS)

Modalités d'entrées

Versement du 15/10/2020

Conditions d'accès

Le fonds est librement communicable.

Cote/Cotes extrêmes

2847W/1-15

Date

2000-2018

Présentation du contenu

Conservation des dossiers complets des années en 3 et 8, et conservation de toutes les conventions originales, documents annexes des délibérations.

Subventions attribuées en 2014.

Cote/Cotes extrêmes

2847W/10

Date

2014

Présentation du contenu

Conventions, délibérations du Conseil municipal, correspondance.

Présentation du contenu

Associations ou organismes : ASSAGA, Maxi-aide Grand Lyon.