Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1642) Pièces justificatives des comptes de Pierre Romanet
Comptabilité. Pièces justificatives des comptes de Pierre Romanet, receveur. Dépenses (suite). Mémoires, mandements et quittances des dépenses communes. Frais de l'Oraison doctorale de la Saint-Thomas prononcée par Me Jacques Fabry (p. 1). Arrérages de rentes sur les aides et gabelles, restant dus des comptes de Pierre Bernico (p. 2, 3). Messe dite à Saint-Nizier pour feu M. d'Alincourt, mort le 17 janvier (p. 4). Messes dites pour les sieurs Perrin et Depomey, ex-consuls (p. 5). Somme payée à Jean Gouin, pour la fourniture des quatre " mays '' traditionnels (p. 6). Frais du repas de la Trinité, remboursés au procureur du collège (p. 7). Dépenses pour les robes, bonnets et sacs des consuls et échevins (p. 8 à 11, 17). Appointements de J. Jasserant, commis au secrétariat de la ville (p. 12) ; de François Guérin, commis du receveur (p. 13) ; de Jacques Collombon, chargé d'instruire " au maniement des armes et des devoirs de leurs charges " les sergents et caporaux des quartiers de la ville (p. 14, 15). Frais de nettoyage des latrines du vieil Hôtel de ville, payés à Benoît Guillou, maître des basses oeuvres (p. 18). Location des locaux occupés par la recette du tiers surtaux et du droit de quarantième (p. 19 à 23). Remboursement à Me Demoulceau, de la location des locaux occupés par le secrétariat de la ville (p. 24, 25). Dépense faite pendant la visite du corps consulaire, au pont du Rhône et aux maisons de Bellecour, situées au droit du mail (p. 26). Dépense faite par Barthelemy Arthaud, coadjuteur des mandeurs, pour le voyage de M. Chappuis, échevin, vers Monseigneur le Cardinal de Lyon, à Marseille, pour obtenir des lettres de faveur contre le sieur Escoffier, fermier du droit de vingtième de la généralité de Lyon, qu'il prétendait lever sur les marchandises destinées à Lyon (p. 27). Dépenses pour les robes et les manteaux des mandeurs (p. 28). Frais de voyage à Marseille, de Barthelemy Arthaud (p. 30). Dépenses pour l'aller et le retour de M. Chappuis et de quelques notables, allant à Roanne, accompagner Monsieur le Chancelier (p. 29, 31). Voyage à Villefranche, de Barthelemy Arthaud, pour porter des melons à " Monsieur frère unicque du roy " (p. 32). Gratification à François Guérin, commis du receveur (p 33). Voyage de Claude Debert, mandeur et de Mollu, servant de la ville, pour avoir servi de guide jusqu'à Vienne, à sa Majesté, lors de son départ de Lyon (p. .34). Voyage à Paris, en poste, de Claude Debert, pour porter les pièces du procès de la ville, contre le fermier des cinq grosses fermes, à propos du poids de Marc(p. 36). Voyage de M. Mascranny, prévôt des marchands, et de Me Grolier, procureur général, députés de la ville, contre l'arrêt du conseil, obtenu par le sieur Escoffier (p. 36). Voyage du sieur Boniel, accompagné de quelques bourgeois, pour faire compagnie à M. le Marquis de Villeroy (p. 37), et à Marseille, vers M. le Cardinal de Lyon, après le décès du Cardinal de Richelieu, son frère (p. 38). Prix des gazettes et nouvelles fournies par Jean-Aimé Caudy, maître imprimeur de la ville (p. ,39, 40). Fournitures de bois, charbon, chandelles, nécessaires pour les réunions du consulat, remboursées aux mandeurs (p 41). Messe dite à Saint-Nizier, pour M. Pellot, ex consul et prévôt des marchands (p. 42). Prix d'un tableau représentant Notre-Dame, mis dans la chambre où se tient le consulat, payé à Henry Houyer de Palange, peintre (p. 43) Gratification payée à Severot, sergent major (p. 44). Indemnité annuelle instituée en faveur de Jean Boujour, pour ranger à Saint-Nizier, devant la chaire, les bancs que le consulat a fait faire " pour y seoir et ouyr les prédications " (p. 45, 46). Gages de Claude de Platel, capitaine des digues et travaux sur le Rhône (p. 47 à 50), de Jean Bruyas, maître pallemardier. pour entretenir le mail et les allées de Bellecour (p. 51), de François Lupin, chargé de la garde et de l'entretient des corps de garde de la place du Change (p. 52, 53), de Me Lamare, maître contrepointier (p. 54), d'Antoinette Puy, chargée de faire nettoyer la place des Changes (p. 54 à 56). Certificat de la somme payée par le receveur, pour le voyage à Vienne, de de M. Chappuis, au devant du cardinal de Lyon (p. 57). Frais de remise, courtage, droits de provision, risques du fermage du tiers surtaux, payé à l'Epargne de Paris (p 58, 53).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes