Mémoire pour M. Brac de la Perrière, et la Dame Michel, son épouse, héritière, et Pierre Michel, son père, appelant, contre M. Pierre Arles, négociant, intimé [règlement de société]

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1C/706000-1C/707999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/706422

Mention de responsabilité

FACTUM. MICHEL. 1805 CA/MICHEL - Pierre/FACTUM. ARLES, PIERRE. 1805 CA/FACTUM. BRAC DE LA PERRIERE. 1805 CA

Auteur

Lieu de publication, production et/ou distribution

[s.l.]

Date de publication, production et/ou distribution

ca 1805

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

76 - [8] p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 1503

Mots clés personnes